Politique de confidentialité

De votre coopérative immobilière.

SC Agréée VAUBAN INVEST

N° de BCE : 0658.844.982

Siège social & Siège d'exploitation : Avenue Pasteur 2 bâtiment J à 1300 Wavre

Version du 27 juin 2018

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a pour but d’exposer, de façon claire et transparente, la nature des données personnelles que nous collectons, ainsi que d’expliquer leur traitement. Elle s’applique aux personnes suivantes:

- tous les coopérateurs, prêteurs et clients actuels ou passés et les coopérateurs, prêteurs et clients potentiels de VAUBAN INVEST,

- toute personne impliquée dans une quelconque transaction avec VAUBAN INVEST, que ce soit en son nom propre ou en tant que représentant d’une entité juridique (par exemple un responsable d’entreprise, un représentant légal, personnel opérationnel, etc.,

- des personnes non coopérateurs ou prêteurs de VAUBAN INVEST, telles que les bénéficiaires de paiement ou les personnes de contact des coopérateurs, prêteurs ou client entreprises.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SC agréée VAUBAN INVEST, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la SC agréée VAUBAN INVEST, inscrite à la BCE sous le n° 0 0658.844.982, ayant son siège social avenue Pasteur 2 bâtiment J à 1300 Wavre – Téléphone +32 10 816717 – courriel : privacy@vauban-invest.be.

2. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous collectons des données auprès ou à propos de vous depuis les sources suivantes :

-Le site web http://www.vauban-invest.be/ et les mini-sites que nous gérons sur des réseaux sociaux tiers comme Facebook, Instagram, Linkedin …

-Les E-mail, SMS et autres messages électroniques entre vous et VAUBAN INVEST.

-Les appels passés à nos services.

-Les Formulaires d’inscription hors ligne imprimés et autres que nous collectons par courrier postal, promotions, événements, etc.

-Les Interactions avec nos publicités (par exemple, si vous interagissez avec l'une de nos publicités sur un site tiers, il est possible que nous recevions des informations sur cette interaction).

-Les Données émanant d’autres sources comme les Réseaux sociaux tiers (tels que par ex.Facebook, Google, ... ) ou études de marché (si vos réponses ne sont pas fournies de façon anonyme), des tiers, des sources publiques et les données que nous recevons quand nous prenons le contrôle d’une autre entreprise.

3.TYPES DE DONNEES COLLECTEES

3.1. Coordonnées personnelles.

Cela comprend toute information que vous nous fournissez et susceptibles de nous permettre de vous contacter, comme votre nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées de réseaux sociaux ou numéro de téléphone, données bancaires.

3.2. Informations démographiques et intérêts.

Toute information qui décrit des caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date de naissance, âge ou tranche d’âge, sexe, localisation géographique (par ex. code postal), vos préférences et intérêts, informations sur votre ménage ou mode de vie.

3.3. Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile.

Toute information sur votre ordinateur ou autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à notre site web ou à une de nos applications mobiles, comme le protocole Internet (IP), l’adresse utilisée pour connecter votre ordinateur ou autre appareil à Internet, votre type de système d’exploitation, ainsi que le type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à notre site web ou une application VAUBAN INVEST via un appareil mobile, les informations collectées comprendront également, si autorisé, l’identifiant unique lié à votre appareil mobile, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires liées à l’appareil mobile.

3.4. Informations sur l’usage de la communication/de site web.

Quand vous naviguez sur et interagissez avec notre site web ou nos newsletters, nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour collecter certaines informations à propos de vos actions. Cela comprend des informations comme des liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou contenus que vous consultez et la durée de consultation, et d’autres informations similaires et statistiques sur vos interactions, comme les temps de réaction au contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont enregistrées à l’aide de technologies automatisées comme des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises web, et sont collectées par le biais de traçage tiers également. Vous avez le droit de vous opposer à l’usage de telles technologies.

3.5. Études de marché.

Cela comprend les informations que vous partagez volontairement avec nous à propos de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

3.6. Informations de réseaux sociaux tiers.

Il s’agit de toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou de toute information faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Par exemple, vos informations de compte de base (nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons vos informations de profil du réseau social tiers (ou une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web VAUBAN INVEST sur un réseau social tiers comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseautage social qui est intégrée dans un site VAUBAN INVEST (comme Facebook Connect), ou chaque fois que vous interagissez avec nous par le biais d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont vos informations provenant d'un réseau social tiers sont obtenues par VAUBAN INVEST, ou pour vous opposer au partage de telles informations, vous devez vous rendre sur le site web du réseau social tiers concerné.

3.7. Informations de paiement et financières.

Toute information dont nous avons besoin pour honorer une demande, ou que vous utilisez pour devenir coopérateur, prêteur, partenaire, fournisseur de VAUBAN INVEST, comme les coordonnées de votre carte de crédit ou de débit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres formes de paiement (si elles sont disponibles). Quoi qu’il en soit, nous ou notre/nos prestataires de services de paiement gérons les informations de paiement et financières conformément aux lois, règlements et normes de sécurité en vigueur.

3.8. Appels à nos Services.

Les communications avec un de nos Services peuvent être enregistrées ou écoutées, conformément aux lois en vigueur, pour des raisons opérationnelles locales (par ex. à des fins de qualité ou de formation). Vous serez informé(e) de l’enregistrement de votre appel au début de l’appel.

3.9. Informations personnelles sensibles.

Nous ne traitons les données sensibles à des fins marketing que si vous avez donné votre consentement explicite. Si nous traitons des données personnelles à d'autres fins, nous nous baserons sur les motifs juridiques suivants : (i) détection et prévention d’activités criminelles (y compris la prévention de la fraude); et (ii) le respect de la législation applicable (par exemple pour se conformer aux rapports sur la diversité).

3.10. Données personnelles des enfants.

Nous ne collecterons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Néanmoins si nous constatons que de telles données personnelles ont été collectées involontairement, nous les supprimerons immédiatement. VAUBAN INVEST peut toutefois obtenir des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans directement auprès du parent ou du tuteur légal et ce avec le consentement explicite de cette personne.

4. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes :

- répondre à vos demandes (par ex. statut d’associé, problème technique, question/réclamation sur un service, question générale, etc.).

- améliorer et développer de nouveaux produits et services.

- gagner en efficacité.

- avec votre consentement (si nécessaire), pour vous fournir des informations à propos des biens ou des services (par ex. communications marketing, campagnes ou promotions). Pour ce faire, nous utilisons des e-mails, annonces publicitaires, SMS, appels téléphoniques et mailings postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions se déroulent sur le site web et/ou réseaux sociaux de tiers. Cette utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins.

- définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous les présenter.

- vous proposer des publicités et interagir avec vous sur les réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, les données de profil que Nous obtenons sur vous et la manière de vous opposer à ce traitement de vos Données à caractère personnel, vous devez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

- avec votre consentement (si nécessaire), pour

(i) analyser vos préférences et habitudes,

(ii) anticiper vos besoins sur la base de notre analyse de votre profil,

(iii) améliorer et personnaliser votre expérience sur notre site web et applications,

(iv) garantir que le contenu de notre site web et applications soit optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil,

(v) vous proposer des publicités et du contenu ciblés. L’utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin.

- vous informer du statut de coopérateur et prêteur de VAUBAN INVEST, et vérifier votre identité et d’autres activités relatives à la détection des fraudes.

- protéger nos actifs et notre personnel.

- mener une enquête interne ou une étude de marché, ou évaluer l’efficacité de campagnes publicitaires.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

VAUBAN INVEST vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

VAUBAN INVEST s’est préalablement assurée de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Dans le cas où les destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans un pays tiers de l’Union européenne, VAUBAN INVEST s’assurera que le destinataire se conforme aux principes du programme « Privacy Shield » (Sphère de confidentialité) pour les destinataires situés aux États-Unis ou en exigeant du destinataire qu’il signe la série des clauses modèles (contractuelles) de l’UE, qui ont été adoptées par la Commission Européenne pour assurer une protection adéquate des données personnelles dans les transferts transfrontaliers.

Les organisations tierces avec qui nous partageons vos Données personnelles sont :

- Nos Prestataires de services tels que nos collaborateurs freelance, nos prestataires IT, développeur site web, services de support et promotions, etc.). Ils sont uniquement autorisés à accéder à et à utiliser vos Données personnelles pour notre compte et en vue d’exécuter les tâches spécifiques que nous leur avons demandé de réaliser, sur la base de nos instructions. Ils sont tenus de veiller à la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles.

- Des agences d'évaluation de crédit/agences de recouvrement de dettes. Des agences d'évaluation de crédit et agences de recouvrement de dettes sont des entreprises externes que nous utilisons pour nous aider à vérifier votre solvabilité ou pour percevoir des versements non effectués, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

- Des tiers, (i) si imposé par la loi en vigueur, (ii) en réponse à une procédure juridique, (iii) en réponse à une requête émanant d’un organisme d’application de la loi compétent, (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux du grand public, (v) pour appliquer les termes et conditions de tout contrat ou de notre site web, ou (VI) dans le contexte d'une acquisition ou d'une fusion.

Nous n’octroyons pas de licence et ne vendons pas vos Données personnelles à des sociétés tierces à leurs propres fins de marketing.

Avec votre consentement (si nécessaires) nous partageons vos données personnelles avec nos entreprises soeurs du Groupe QUADRUM et VAUBAN qui sont établies en Belgique, en France, et au Grand-Duché du Luxembourg.

6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données personnelles personnel soient uniquement traitées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte visée au point 4.

i) soit pendant la durée de notre relation commerciale et que vous n'avez pas retiré votre consentement à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing.

ii) soit vos données personnelles personnel sont nécessaires à toute autre fin décrite dans la présente politique de confidentialité et que nous avons une base légale valide pour cela,

iii) soit pendant la durée prescrite pour les obligations fiscales ou nécessaire pour protéger nos droits.

Nous pourrons également conserver vos données personnelles à titre de preuve juridique dans le cas d’un litige, mais nous ne les utiliserons pas activement.

Les périodes de conservation ne sont donc pas universelles et peuvent varier selon les circonstances.

7. SECURISATION ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons diverses mesures et normes raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles, y compris des mesures techniques et organisationnelles contre l’accès non autorisé, le mauvais usage, la modification, la destruction illicite ou accidentelle ou encore la perte accidentelle de données, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Cependant, ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous partagez dans l’espace public, sur des réseaux sociaux tiers par exemple.

Nous stockons vos Données personnelles dans des environnements d’exploitation qui appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour éviter tout accès non autorisé.

Nous vous prions toutefois de considérer que, malgré tous nos efforts pour protéger vos données personnelles contre les risques et expositions potentiels, il n’y a pas de sécurité absolue dans l’univers en ligne. Par conséquent, nous vous serions obligés de soutenir nos efforts de sécurité informatique en prenant de votre côté aussi les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser vos données personnelles comme par exemple en vous abstenant de révéler sur notre site web toute donnée particulièrement sensible ou non requise dans le contexte concerné, en prenant des mots de passe forts, en ne communiquant pas votre mot de passe à autrui, en vous déconnectant de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur…

8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire adapté à votre demande.

8.1. Droit d’accès et de communication des données

Vous, vos successeurs, représentants et/ou proches avez le droit d’accéder à, revoir et demander une copie physique ou électronique des informations détenues à votre propos. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la source de vos Données personnelles.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à personnelles qui incombe à VAUBAN INVEST, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre carte d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre carte d’identité valide.

Si les informations demandées sont fournies par une personne autre que vous, sans fournir la preuve que la demande est faite légitimement en votre nom, la demande sera rejetée.

VAUBAN INVEST vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous demandons de faire votre demande écrite en remplissant le formulaire ci-contre et le renvoyer à l’adresse postale mentionnée à notre point 1, ou à l’adresse courriel privacy@vauban-invest.be

8.2. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, nous vous demandons de faire votre demande écrite en remplissant le formulaire ci-contre et nous le renvoyer à l’adresse postale mentionnée à notre point 1, ou à l’adresse courriel privacy@vauban-invest.be.

8.3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

- ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous demandons de faire demande écrite en remplissant le formulaire ci-contre et le renvoyer à l’adresse postale mentionnée à notre point 1, ou à l’adresse courriel privacy@vauban-invest.be.

8.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert de certaines données personnelles, soit directement à vous, soit à une autre société. Ce droit s’applique aux données personnelles que nous traitons par des procédés électroniques, soit avec votre consentement, soit sur la base d’un contrat passé avec vous. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

8.5. Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si :

• Nous n’en avons plus besoin au regard des finalités initiales;

• Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions;

• Vous vous opposez à ce que nous vous envoyer des messages commerciaux;

• Nous traitons vos données personnelles de façon illicite;

• Une loi de l’Union Européenne ou un État membre de l’Union Européenne exige que VAUBAN INVEST efface vos données personnelles.

Veuillez cependant noter que nous serons peut-être tenus de conserver certaines de vos Données personnelles après que vous en avez demandé la surpression, et ce, afin de remplir nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons aussi être autorisés par les lois en vigueur à conserver certaines de vos Données personnelles pour répondre à nos besoins d’entreprise.

9. DELAI POUR VOUS REPONDRE

VAUBAN INVEST s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. PLAINTE AUPRES DE L'AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que VAUBAN INVEST ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’Autorité belge de la Protection des données située à rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

11. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

VAUBAN INVEST utilisent les cookies émis par les tiers tels que Facebook et de Google. Ces cookies demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook)

a. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de VAUBAN INVEST. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr. Le site web de VAUBAN INVEST utilise Google Analytics qui est un service d’analyse web fourni par Google, Inc (ci-après, « Google »). Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers de texte placés sur votre ordinateur, afin d’aider notre site web à analyser comment les usagers utilisent notre site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site web sont transférées à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Avant d’être transférées, ces informations sont anonymisées par la suppression retrait du dernier octet de votre adresse IP. Google traite ces informations pour notre compte, afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports relatifs à l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’internet. Google n’associe votre adresse IP à aucune donnée en sa possession.

b. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de VAUBAN INVEST, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un type de cookies de partage des réseaux sociaux est présents sur notre site :

• Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

VAUBAN INVEST décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site internet https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/documents/recommandation_01_2015_0.pdf

e. Ne pas me suivre

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant au site Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Ne pas me suivre »).

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

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