Qui est Vauban Invest ?

Société coopérative de droit belge, ayant son siège social rue du Fond Cattelain 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert en Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0658.844.982. La mobilisation de capitaux coopératifs auprès de citoyens en vue de leurs investissement dans des projets de développement immobiliers à caractère écologique, social et durable.

Où se trouvent nos bureaux ?

Notre siège social se trouve rue du Fond Cattelain 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert. Notre bureau d’exploitation se trouve à Boulevard Baudouin 1er, 25 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Qu'est-ce qu'une société coopérative en Belgique ?

Une société coopérative de droit belge doit être agréée comme Vauban Invest par le conseil national de la coopération. Le lien vers le site web se trouve ici. La société coopérative a été constituée en vue d’offrir aux citoyens la possibilité d’investir dans des projets immobiliers et de profiter des recettes de ces projets. La SC souhaite dès lors créer une assise sociétale pour des projets immobiliers susmentionnés. D’une manière plus générale, l’objet de la SC consiste dans le développement, la sensibilisation et la promotion de projets écologiques, durables et sociaux. Vauban Invest SC se concentre en premier lieu sur l’acquisition et l’exploitation de projets immobiliers en Belgique. Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres partagent des valeurs communes et, ensemble, travaillent à des objectifs communs. A l’origine, il s’agit d’une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s’écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions. En Belgique, la société coopérative est une forme spécifique de société commerciale, qui a pour caractéristique d’avoir un nombre d’associés et un capital variables. Les sociétés coopératives sont régies par les articles 350 et suivants du Code des sociétés. En raison de la grande diversité des pratiques sociétales au sein même du mouvement coopératif, le code des sociétés laisse une grande liberté statutaire aux fondateurs des sociétés coopératives. Pour cette raison, cette forme de société commerciale a connu une grande popularité, y compris en dehors du mouvement coopératif. Afin de distinguer les sociétés coopératives qui continuent à respecter les valeurs coopératives des simples entreprises commerciales qui ont adopté cette forme par pure convenance, le Ministre ayant l’économie dans ses attributions peut leur accorder un agrément . Les sociétés coopératives agréées forment le socle institutionnel sur la base duquel le Conseil national de la Coopération est formé.

Où trouver les statuts de Vauban Invest sc ?

Vous pouvez consulter le Moniteur Belge ici. - Sur le site de la FSMA

Comment puis-je contacter la société Vauban Invest sc ?

– Par téléphone 7/7 Pour la Belgique au 010 81 67 17 Pour l'Europe au +32 10 81 67 17 – Par mail à info@vauban-invest.be – Sur la page contact du site internet www.vauban-invest.be

Quels sont les risques à investir avec Vauban Invest

PARTIE I

Principaux risques propres à l’émetteur et aux instruments de placements offerts, spécifiques à l’offre concernée

Tout investissement dans des valeurs mobilières, telles que des actions, implique par définition des risques. Les facteurs de risques potentiels liés à la souscription des actions de Vauban Invest SC sont décrits ci-après. Avant de souscrire à une action de Vauban Invest SC, veuillez lire la présente note d’information, voire consulter vos conseillers financiers, juridiques et fiscaux pour évaluer avec eux les risques liés à un investissement dans le cadre de la présente offre.

Comment puis-je acquérir des actions Vauban Invest sc ?

Vous pouvez le faire au moyen du f ormulaire de souscription. Après enregistrement sur notre site Internet, vous recevrez par courriel les instructions à suivre pour effectuer votre paiement. Le formulaire de souscription est aussi disponible à l’adresse suivante : 25 Boulevard Baudouin 1er, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ou encore par téléphone au numéro Pour l'Europe +32 10 67 17 Pour la Belgique 0800 82 252

Des actions de Vauban Invest sc sont-elles toujours disponibles ?

Des actions sont disponibles lorsque le conseil d’administration ouvre le capital de Vauban Invest sc. La période d’ouverture du capital est toujours communiquée sur le site www.vauban-invest.be. Actuellement, 100.000 actions sont offertes au prix de 50€ l’action soit un total de 5 000 000€).

Combien d'actions puis-je acheter ?

Le montant maximum de l’investissement par personne est de 5 000€, soit 100 actions. Par exemple, un ménage composé de 2 parents et 2 enfants peuvent acheter jusqu’à 4 fois 100 actions de 50€. Pour le moment, la souscription se limite à 100 actions par actionnaire pour 2 raisons : 1 - Se basant sur ses valeurs coopératives, Vauban Invest sc estime plus important d’avoir un grand nombre de petits actionnaires qu’un petit nombre de gros actionnaires. 2 - Si vous achetez plus de 100 actions, vous risquez de devoir payer un précompte mobilier et de devoir signaler des revenus mobiliers supplémentaires dans votre déclaration fiscale.

Des frais supplémentaires sont-ils liés à l'achat ou à la vente d'actions ?

A l’achat et à la vente d’actions, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat. Par ailleurs, pour les particuliers, la société est tenue de payer le précompte mobilier directement à l’impôt afin que vous n’ayez vraiment aucun frais supplémentaire.

Quand vais-je recevoir la confirmation d'achat d'actions ?

Au plus tard 30 jours après la réception de votre paiement, Vauban Invest sc vous envoie une confirmation électronique signée. Cette confirmation tient lieu de document officiel. Vous ne recevez aucun autre certificat.

J'ai acheté des actions sans indiquer la bonne communication structurée dans ma souscription est-elle valable ?

Vauban Invest sc garantit que tout paiement reçu sera attribué à l’actionnaire correspondant. Dans ce cas, vous recevrez aussi une confirmation au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.

Quelle est la durée de mes actions ?

Vous achetez des actions pour 1 an minimum. A l’issue de la 1ère année et uniquement à condition d’avoir envoyé un recommandé 3 mois avant l’assemblée générale vous pouvez revendre vos actions. En cas de retrait, vous n’avez pas droit à la plus-value de l’année en cours. Vous recevrez au maximum la valeur nominale de vos actions, éventuellement diminuée de la moins-value comptable. L’action de retrait vous est payée en espèces au plus tard 15 jours après l’approbation du bilan sauf si le conseil d’administration décide d’effectuer le remboursement plus tôt au moyen d’une avance (éventuellement récupérable). Si vous détenez une ou plusieurs obligations de la coopérative, vos actions ont la même durée de vie que celles-ci c'est à dire miumum 3 ans.

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique ou morale peut être candidat actionnaire. Il n’y a AUCUNE limite d’âge pour acheter des actions. Par conséquent, les enfants peuvent eux aussi devenir actionnaires. Dans ce cas, le document d’adhésion doit être signé par le parent ou le tuteur légal. La protection légale des mineurs s’applique bien entendu aussi à ces actions et impose des restrictions quant à la disposition d’actifs au nom de mineurs.

Je ne possède pas la nationalité Belge, puis-je devenir actionnaire ?

Oui.

Puis-je aussi souscrire au nom d'une entreprise ou d'une organisation ?

Oui, c’est possible. Vous complétez dans ce cas, en votre qualité de personne de contact de l’entreprise ou de l’organisation, le formulaire de souscription réservé aux personnes morales.

Quels sont les risques liés à l'investissement dans des actions de Vauban Invest sc

Tout investissement comporte des risques.* Lorsqu’ils décident d’acquérir des actions d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 de la note d’information, dans laquelle sont énumérés les risques liés à l’acquisition d’actions (également accessibles sur le site vauban-invest.be) Cette liste de risques n’est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif. Elle n’a donc pas vocation de conseil en investissement ni de conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter un professionnel spécialisé dans les conseils en achat et vente d’instruments financiers. Un investissement en actions dans Vauban lnvest SC comporte, tout comme chaque investissement en actions, des risques économiques. Les investisseurs doivent être conscients, au moment où ils envisagent de procéder à un investissement, du risque de perdre tout ou partie de leur investissement. L'investisseur qui désire démissionner ou est exclu pour tout ou partie de ses actions, a droit au maximum à la valeur de souscription initiale de ses actions voire moins, si la valeur de ses actions telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction des actions demandée ou l'exclusion prononcée, est inférieure à leur valeur de souscription initiale. Les coopérateurs n'ont donc pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-values.

Quel est ma plus-value écologique, sociale et durable ?

Les fondateurs souhaitent impliquer plus étroitement les citoyens dans le développement et l’exploitation de ses projets dans le domaine de l’ immobilier dont la finalité serait à caractère social, durable et écologique. La constitution de la société coopérative Vauban Invest SC vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets éthiques (dont des projets à terme d’éco-quartiers, rénovations écologiques, le bien-être du citoyen, autoroutes à abeilles, prés-fleuris, vergers bio,…) et dans les droits de recette de tels projets.

Que me rapporte les actions de Vauban Invest sc, sur le plan financier ? A combien s'élèvent les dividendes ?

Le montant exact du dividende est fixé lors de l’assemblée générale de tous les actionnaires. Bien qu’un dividende minimum ne puisse pas être garanti, Vauban Invest sc espère un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des actions. Le dividende vous est acquis au prorata temporis si vous êtes coopérateur au 31 décembre de l’exercice en cours.
Le dividende est distribué au cours du mois qui suit l’assemblée générale. Celle-ci se tient la dernière semaine du mois d’avril.
Vos actions ne donnent pas droit à d’éventuelles réserves ou plus-values.

La distribution d'un dividende minimum est-elle garantie ?

Vauban Invest sc ambitionne un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des actions, mais aucun dividende minimum n’est garanti. Si vous n’avez pas détenu l’action pendant une année entière, le dividende sera versé au prorata temporis. (Vous devez être actionnaire au 31 décembre minuit)
Quoi qu’il en soit, ce sont toujours les actionnaires mêmes qui, lors de l’assemblée générale annuelle, votent le dividende sur la base des résultats financiers.

Pourquoi un rendement maximal de 6% ?

Légalement, le rendement d’une coopérative agréée est limité à 6 % net.

Le dividende est-il toujours payé ?

Si l’assemblée générale décide de distribuer un dividende, celui-ci est versé sur le numéro de compte que vous avez communiqué. Le paiement se fait après l’assemblée générale. Libre à vous de ré-investir les dividendes et intérêts perçus.

Précompte mobilier ?

Le précompte mobilier de 30% est payé directement à l'état par la coopérative immobilière et vous redistribue du net.

Que dois-je faire si je souhaite me retirer après 1 an ? (avec l'ensemble ou une partie de mes actions)

Après un an, un actionnaire ne peut démissionner de la Société ou demander le retrait partiel de ses actions que durant les six premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.

Quel est la valeur de mon action si je la revends ?

Si vous revendez votre(vos) action(s) dans la coopérative, vous avez droit (au maximum) à la valeur nominale de votre(vos) action(s), soit 50 euros/action.

Que dois-je faire si, après 1 an, je ne souhaite pas me retirer mais désire conserver mes actions ?

Dans ce cas, vous ne devez rien faire.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès, la nue-propriété revient aux enfants et l’usufruit revient au conjoint, sauf contrat de mariage spécial.

C'est quoi une obligation subordonnée ?

Les obligations subordonnées sont des titres de créance, utilisés par les entreprises ou les Etats pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers ou/et au près du particulier. En achetant des obligations subordonnées, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l’appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l’émetteur vous rembourse le montant emprunté.

Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs consentent un prêt à Vauban lnvest SC (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s’engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de Vauban lnvest SC, les Investisseurs courent le risque de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi. Chaque Investisseur doit donc étudier attentivement la Note d'information, au besoin avec l'aide d'un conseil externe.

Les Obligations n'étant pas cotées, l'Investisseur court également le risque de l'illiquidité de ses Obligations dans le cas où il souhaiterait céder celles-ci à un tiers.

Le remboursement des Obligations sera subordonné au remboursement des financements bancaires éventuellement obtenus par Vauban lnvest SC en rapport avec les projets qu'elle développe. Dans ce cas, il existe, en cas de faillite, un risque accru que Vauban lnvest SC ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal).

Combien me rapporte une obligation subordonnée ?

Un intérêt de 5% net par an fixe au prorata temporis ! Le précompte mobilier de 30% étant payé par la coopérative directement auprès de l'état.

L'intérêt est-il variable ?

Non, il est fixé contractuellement à 5% net par an.

Quelles sont les conditions pour acquérir une obligation subordonnée ?

Pour acquérir une ou plusieurs obligations subordonnées, vous devez au préalable avoir acquis 100 actions (5.000€) de la coopérative.

Quel est le prix d'une obligation subordonnée ?

Une obligation subordonnée = 50€.

Quelle est la durée de vie d'une obligation subordonnée ?

Contractuellement fixé à 3 ans.

Quels sont les risques liés à l'investissement dans des obligations subordonnées de Vauban Invest sc ?

Tout investissement comporte des risques.* Lorsqu’ils décident d’acquérir des Obligations surbordonnées d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 de la note d’information, dans laquelle sont énumérés les risques liés à l’acquisition d’obligations subordonnées (également accessibles sur le site vauban-invest.be) Cette liste de risques n’est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif. Elle n’a donc pas vocation de conseil en investissement ni de conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter un professionnel spécialisé dans les conseils en achat et vente d’instruments financiers.

Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs consentent un prêt à Vauban lnvest SC (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s’engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de Vauban lnvest SC, les Investisseurs courent le risque de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi. Chaque Investisseur doit donc étudier attentivement la Note d'information, au besoin avec l'aide d'un conseil externe.

Les Obligations n'étant pas cotées, l'Investisseur court également le risque de l'illiquidité de ses Obligations dans le cas où il souhaiterait céder celles-ci à un tiers.

Le remboursement des Obligations sera subordonné au remboursement des financements bancaires éventuellement obtenus par Vauban lnvest SC en rapport avec les projets qu'elle développe. Dans ce cas, il existe, en cas de faillite, un risque accru que Vauban lnvest SC ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal).