FAQ - Vauban Invest Coopérative Immobilière

Questions Fréquentes

Sur votre coopérative immobilière

Vauban Invest SC

Qui est Vauban Invest ?


Société coopérative de droit belge, ayant son siège social rue du Fond Cattelain 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert en Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0658.844.982. La mobilisation de capitaux coopératifs auprès de citoyens en vue de leurs investissement dans des projets de développement immobiliers à caractère écologique, social et durable.




Où se trouvent nos bureaux ?


Notre siège social se trouve rue du Fond Cattelain 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert. Notre bureau d’exploitation se trouve à Boulevard Baudouin 1er, 25 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.




Qu'est-ce qu'une société coopérative en Belgique ?


Une société coopérative de droit belge doit être agréée comme Vauban Invest par le conseil national de la coopération. Le lien vers le site web se trouve ici. La société coopérative a été constituée en vue d’offrir aux citoyens la possibilité d’investir dans des projets immobiliers et de profiter des recettes de ces projets. La SC souhaite dès lors créer une assise sociétale pour des projets immobiliers susmentionnés. D’une manière plus générale, l’objet de la SC consiste dans le développement, la sensibilisation et la promotion de projets écologiques, durables et sociaux. Vauban Invest SC se concentre en premier lieu sur l’acquisition et l’exploitation de projets immobiliers en Belgique. Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres partagent des valeurs communes et, ensemble, travaillent à des objectifs communs. A l’origine, il s’agit d’une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s’écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions. En Belgique, la société coopérative est une forme spécifique de société commerciale, qui a pour caractéristique d’avoir un nombre d’associés et un capital variables. Les sociétés coopératives sont régies par les articles 350 et suivants du Code des sociétés. En raison de la grande diversité des pratiques sociétales au sein même du mouvement coopératif, le code des sociétés laisse une grande liberté statutaire aux fondateurs des sociétés coopératives. Pour cette raison, cette forme de société commerciale a connu une grande popularité, y compris en dehors du mouvement coopératif. Afin de distinguer les sociétés coopératives qui continuent à respecter les valeurs coopératives des simples entreprises commerciales qui ont adopté cette forme par pure convenance, le Ministre ayant l’économie dans ses attributions peut leur accorder un agrément . Les sociétés coopératives agréées forment le socle institutionnel sur la base duquel le Conseil national de la Coopération est formé.




Où trouver les statuts de Vauban Invest sc ?


Vous pouvez consulter le Moniteur Belge ici. - Sur le site de la FSMA




Comment puis-je contacter la société Vauban Invest sc ?


– Par téléphone 7/7 Pour la Belgique au 010 81 67 17 Pour l'Europe au +32 10 81 67 17 – Par mail à info@vauban-invest.be – Sur la page contact du site internet www.vauban-invest.be




Quels sont les risques à investir avec Vauban Invest


PARTIE I

Principaux risques propres à l’émetteur et aux instruments de placements offerts, spécifiques à l’offre concernée

Tout investissement dans des valeurs mobilières, telles que des actions, implique par définition des risques. Les facteurs de risques potentiels liés à la souscription des actions de Vauban Invest SC sont décrits ci-après. Avant de souscrire à une action de Vauban Invest SC, veuillez lire la présente note d’information, voire consulter vos conseillers financiers, juridiques et fiscaux pour évaluer avec eux les risques liés à un investissement dans le cadre de la présente offre.

A. Facteurs de risque propre à l’émetteur

Etant active dans l’immobilier, Vauban Invest SC est soumise à des risques. Certains risques et incertitudes que Vauban Invest SC estime importants, à la date de cette note d’information, sont décrits ci-dessous. Ces divers risques pourraient causer une diminution du chiffre d’affaires et des bénéfices de Vauban Invest SC, accroitre son passif, en altérer la gestion, ce qui à terme pourrait affecter la capacité de Vauban Invest SC à distribuer des dividendes ou même avoir un impact négatif sur la valeur des actions B (les actionnaires risquant donc de perdre tout ou partie de leur investissement).

  1. Risques liés au développement de projets

Dans le cadre de son activité immobilière, Vauban Invest SC développe des projets immobiliers (en propre, via des filiales ou en collaboration avec des tiers). Cette activité de promotion immobilière est par nature soumise à de nombreux risques, notamment : (i) le risque de ne pas obtenir le permis requis et par conséquent, de perdre les montants investis dans le cadre du développement du projet, (ii) le risque de devoir assumer des coûts supplémentaires non prévus initialement (par exemple, coûts de dépollution) qui pourraient affecter substantiellement la rentabilité du projet, (iii) les autres risques visés ci-après.

  1. Risque de choix des biens à acquérir ou à rénover

Vauban Invest SC sélectionne les biens qu’elle achète en fonction de divers critères dont, entre autres, la situation géographique dans des zones à haute demande de logement et le type de logements (studio, appartement 1 chambre, 2 chambres, 3 chambres, maison 3 façades, 4 façades, …), et qui ont un potentiel pour générer une excellente rentabilité.

Il se peut cependant que les biens, acquis ou à acquérir, soient :

  • in fine des projets qui ne réalisent pas le potentiel initialement escompté ;
  • soumis à des lois et règlements changeants et contraignants qui prolongent le délai d’obtention des divers permis (bâtir, construire, lotir, ...) et que ces délais viennent affecter négativement la rentabilité à terme ;
  • impactés par des fluctuations des prix sur le marché de l’immobilier, ce qui serait susceptibles d’avoir un impact négatif sur les revenus et les résultats financiers.
  1. Risque de choix des sous-traitants immobiliers

Vauban Invest SC sélectionne avec précaution les intervenants du secteur de la construction qui vont travailler et développer les projets immobiliers mais ne peut exclure le risque que ces partenaires deviennent insolvables ou défaillants et que l’arrêt, temporaire ou définitif, de leur activité entraine des retards dans la construction ou la rénovation et donc réduise la rentabilité à terme.

Du retard dans les projets, des malfaçons causées par à un prestataire externe, l’annulation d’un projet sont des risques pouvant provoquer une moins-value, un retard ou une perte de rentabilité sur le ou les bien(s) concernés.

Même si Vauban Invest SC gère un nombre cohérent de chantiers pour lisser les risques et garantir ainsi une gestion en bon père de famille, il se peut que les risques décrits ci-dessus empêchent d’atteindre les rentabilités espérées.

  1. Risques opérationnels et commerciaux

Les principaux risques opérationnels et commerciaux sont :

  • L’insuffisance des fonds récoltés entraînant un report du projet en cours qui retarderait la génération d’un chiffre d’affaires. Voyez à ce sujet également le risque, mentionné ci-dessous, lié à l’absence de montant minimum à l’offre (« Risques liés à l’Offre »).
  • Aléas climatiques ou conditions extrêmes et catastrophes naturelles endommageant les biens immobiliers acquis et entraînant de facto des coûts de réparations et un retard dans les travaux durant de nombreux mois.
  • La crise actuelle liée à la pandémie du Covid-19 a impacté les chantiers de Vauban Invest SC, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matériaux et le nombre de travailleurs autorisés sur un chantier. Cette crise a donc entrainé des retards sur les chantiers qui sont susceptibles d’avoir des retombées négatives significatives (surcoûts, chiffre d’affaires reporté, …) pour Vauban Invest SC. Ces chantiers risquent encore d’importants retards puisque le confinement, même en alternance, perdure depuis mars 2020.
  • Risques d’assurances : Si Vauban Invest SC encoure un dommage qui ne serait pas, ou pas suffisamment, couvert par les polices d’assurances, cela peut avoir un impact négatif sur les résultats financiers.

  1. Risque lié à la liquidité des biens immobiliers

Du fait de son activité immobilière, Vauban Invest SC a plusieurs biens immobiliers à l’actif de son bilan ou du bilan de ses filiales (biens en cours de travaux ou en attente d’être vendu). Il y a un risque que Vauban Invest SC rencontre des difficultés à vendre ces biens, ou qu’elle soit contrainte de les vendre sans bénéfice ou à perte, ce qui pourrait impacter la faculté de Vauban Invest SC de générer suffisamment de liquidité pour payer ses dettes lorsque celles-ci deviennent dues.

  1. Risques liés à des projets spécifiques
  • Projet Herstal : Vauban Invest SC a consenti des prêts importants (de [X1.041.975X] EUR) et va avancer des fonds supplémentaires (dont le montant ne peut être déterminé à ce jour) à la société ESPLANADE DE LA PAIX ONE SRL qui développe le chantier 'Herstal' à Esplanade de la Paix, en vertu d’un prêt participatif qui assure à Vauban Invest SC de recevoir une quote-part des bénéfices sur ce projet (Vauban Invest SC est aussi codébiteur avec cette société pour un montant de [X1.705.000X] EUR).
    • En date du 25 mai 2021, Vauban lnvest SC a pris le contrôle de ces sociétés et du chantier Herstal. Elle a en effet acquis 100% des actions de la société Green Crest Capital lnvestment One SRL (GCCI SRL), qui elle-même est propriétaire de 100% des actions de Esplanade de la Paix One SRL et Esplanade de la Paix Two SRL. Cette acquisition s'est faite pour un prix d'achat de 1.383.996,84 EUR. Ce montant a été calculé sur la base d'une valeur du projet 'Herstal' de 7.360.000 €, telle que déterminée par des experts, et en prenant en compte l'endettement de GCCI SRL et de ses filiales.
    • Suite à cette acquisition, Vauban lnvest SC est donc devenu I' actionnaire indirect de la société qui développe le projet 'Herstal'. Cette acquisition permet à Vauban lnvest SC d'avoir maintenant la maitrise totale de la gestion de ce projet 'Herstal', dans lequel elle a investi des sommes importantes et qui présenteun potentiel fort important pour Vaubanlnvest SC dans le futur.
    • Facteurs de risque
      • Comme indiqué dans la Note d'information, le projet 'Herstal' est en cours de développement. Il n'a dès lors pas encore fait l'objet d'un permis (les études en rapport avec la préparation de la demande sont en cours). Si le permis pour ce projet 'Herstal' n'est pas octroyé par les autorités compétentes, Vauban lnvest SC aurait de très grande difficulté à recouvrer les sommes qui lui sont dues par la société Esplanade de la Paix One SRL et réaliserait doncune perteimportante sur le projet.Par ailleurs, si le permis pour ce projet 'Herstal' n'est pas octroyé, la valeur des actions de GCCI SRL (détenues par Vauban lnvest SC) sera revue considérablement à la baisse et Vauban lnvest SC devra acter une moins-value sur cette participation.
    • Déclaration sur le niveau de l'endettement
      • Une partie du prix d'achat des actions de GCCI SRL (300.000 EUR) devra être payée au terme d'une période de 18 mois àcompter du 25 mais 2021, et constitue donc une dette dans le chef de Vauban lnvest SC.Par ailleurs, dans le cadre de la cession des actions de GCCI SRL, Vauban lnvest SC a accepté de se porter caution du remboursement par GCCI SRL des montants dus par GCCI SRL au vendeur et une personne liée au vendeur, pour un montant total de 1.578.554,16 EUR (il a été tenu compte de ces dettes dans la fixation du prix payé par Vauban lnvest SC pour l'acquisition de GCCI SRL). Ce montant doit être payé par GCCI SRL en 17 mensualités et sera avancé par Vauban lnvest SC, GCCI SRL ne disposant pas encore de entrées financières vu l'état de développement du chantier Herstal. Vauban lnvest SC financera ces avances à GCCI SRL au moyen du produit de l'offre d'actions B et d'obligations qui sont en cours.
    • Droit de révocation
      • Conformément à l'article 15 de la Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, les investisseurs qui ont déjà souscrit aux instruments de placement avant que le présent Supplément ne soit publié et dont les titres n'ont pas encore été livrés ont le droit de révoquer leur souscription pendant deux jours ouvrables après la publication du présent supplément. Le droit de révocation doit être exercé au plus tard le 12juin 2021 à 23h59, par l'envoi d'un email à Vauban lnvest SC (secretariat@vauban-invest.be), contenant l'indication claire que le souscripteur souhaiterenoncer à sa souscription ainsi que son numéro de compte bancaire. Le souscripteur sera remboursé sur le compte bancaireindiquédans l'email de révocation dans les quinze (15) jours suivant la date d'envoi de l'email de révocation.
  • Projet Lamquet : Vauban Invest SC a consenti un prêt important (de [XX1.186.048] EUR) à la société SCRIBE CONSULTING SA pour le développement du projet « Lamquet ». Cette, société qui connaît actuellement des problèmes de trésorerie, ce qui engendre un risque sérieux pour le recouvrement de la créance de Vauban Invest SC. Dans les mois qui suivent, Vauban Invest SC va, dans le but de préserver ses droits, négocier avec les créanciers de Scribe Consulting et a également l’intention, si cela se révèle possible, de se porter acquéreur de l’immeuble « Lamquet », pour y finaliser les travaux sur fonds propres et le remettre en vente. [Expliquer les problèmes liés à ce projet]..
  • Projet Les Rochets : Vauban Invest SC a consenti un prêt important (de [X1.254.717X] EUR) à la société QUADRINVEST TWO SA pour le développement du projet « Les Roches »Lamquet. Cette, société qui connaît actuellement des problèmes de trésorerie, ce qui engendre un risque sérieux pour le recouvrement de la créance de Vauban Invest SC. Dans les mois qui suivent, Vauban Invest SC va, dans le but de préserver ses droits, négocier avec les créanciers de QUADRINVEST TWO sa et a l’intention, si cela se révèle possible, de se porter acquéreur de l’immeuble Les Roches, pour y finaliser les travaux sur fonds propres et le remettre en vente.. [Expliquer les problèmes liés à ce projet].

  1. Risques liés aux lois et règlements

Des changements dans les lois et réglementations applicables à Vauban Invest SC peuvent avoir une influence sur l’activité de la Société. Par exemple, il se pourrait que des lois ou règlements modifient le statut fiscal de l’achat d’actions, le montant d’impôt dû sur les dividendes et intérêts, le taux de dividende distribuable ou bien encore le taux d’impôt sur le bénéfice des sociétés.

B. Facteurs de risque propre à l’offre et aux actions

  1. Risque lié à l’investissement en actions coopératives

Un investissement en actions dans Vauban Invest SC comporte, tout comme chaque investissement en actions, des risques économiques. Les investisseurs doivent être conscients, au moment où ils envisagent de procéder à un investissement, du risque de perdre tout ou partie de leur investissement.

L’investisseur qui désire démissionner ou est exclu pour tout ou partie de ses actions, a droit au maximum à la valeur de souscription initiale de ses actions voire moins, si la valeur de ses actions telle qu’elle résulte des comptes annuels de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction des actions demandée ou l’exclusion prononcée, est inférieure à leur valeur de souscription initiale. Les coopérateurs n’ont donc pas droit à d’éventuelles réserves ou plus-values.

  1. Risque lié à la liquidité des actions coopératives

Il n’existe pas de marché secondaire sur lequel les actions peuvent être vendues. Dès lors, même si, conformément aux statuts de Vauban Invest SC, tout coopérateur peut démissionner de la Société moyennant l’accord préalable du conseil d’administration, la liquidité reste relativement limitée.

La possibilité existe qu’un groupe significatif de coopérateurs veuillent se retirer simultanément de Vauban Invest SC et il se pourrait que Vauban Invest SC ne dispose pas, à ce moment-là, des liquidités suffisantes pour rembourser ces actions et que le paiement en soit par conséquent reporté temporairement.

  1. Risque lié aux variations de valeur des dividendes futurs

Sur proposition du conseil d’administration, le montant du dividende est déterminé annuellement et sa distribution aux actionnaires doit être approuvée par l’assemblée générale. Le montant maximal du dividende distribuable est fixé par les limites définies dans la réglementation relative aux sociétés coopératives agréées et ne peut, actuellement, dépasser les 6 % net par an. Par ailleurs, toute distribution est soumise au double test de liquidité et de solvabilité prévu aux articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations.

Le montant des dividendes n’est donc pas garanti à l’avance. Dès lors, les dividendes octroyés dans le passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Aucune garantie n’est donnée quant aux rendements futurs.

  1. Risque lié à l’absence de protection des dépôts

Les actions de Vauban-Invest SC ne bénéficient pas de la garantie du fonds de protection des dépôts et des instruments financiers prévus par l’Arrêté Royal du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d’État relatif aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie.

  1. Risques liés à l’offre d’actions B

Aucun montant minimum n’est fixé pour l’offre d’actions B dans la mesure où il s’agit d’une Offre continue sur 12 mois. Cela implique que l’offre n’est pas conditionnée à la levée d’un montant minimum par Vauban-Invest SC. De ce fait, il n’y a aucune garantie que Vauban-Invest SC lève suffisamment de fonds pour financer ses projets. En cas de financement insuffisant, Vauban-Invest SC sera obligé d’adapter ou de limiter les projets qu’elle entend développer (par exemple en développant des projets plus petits), et de ne sélectionner que des projets pouvant être financés au moyen des fonds effectivement récoltés dans le cadre de l’offre. La nécessité d’adapter les projets à développer à la lumière des fonds effectivement récoltés pourrait avoir pour conséquence le retard de la génération d’un chiffre d’affaire et/ou l’absence de rentabilité ou une rentabilité inférieure à celle escomptée par Vauban-Invest SC.





Acquisition d'actions

Comment puis-je acquérir des actions Vauban Invest sc ?


Vous pouvez le faire au moyen du f ormulaire de souscription. Après enregistrement sur notre site Internet, vous recevrez par courriel les instructions à suivre pour effectuer votre paiement. Le formulaire de souscription est aussi disponible à l’adresse suivante : 25 Boulevard Baudouin 1er, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ou encore par téléphone au numéro Pour l'Europe +32 10 67 17 Pour la Belgique 0800 82 252




Des actions de Vauban Invest sc sont-elles toujours disponibles ?


Des actions sont disponibles lorsque le conseil d’administration ouvre le capital de Vauban Invest sc. La période d’ouverture du capital est toujours communiquée sur le site www.vauban-invest.be. Actuellement, 100.000 actions sont offertes au prix de 50€ l’action soit un total de 5 000 000€).




Combien d'actions puis-je acheter ?


Le montant maximum de l’investissement par personne est de 5 000€, soit 100 actions. Par exemple, un ménage composé de 2 parents et 2 enfants peuvent acheter jusqu’à 4 fois 100 actions de 50€. Pour le moment, la souscription se limite à 100 actions par actionnaire pour 2 raisons : 1 - Se basant sur ses valeurs coopératives, Vauban Invest sc estime plus important d’avoir un grand nombre de petits actionnaires qu’un petit nombre de gros actionnaires. 2 - Si vous achetez plus de 100 actions, vous risquez de devoir payer un précompte mobilier et de devoir signaler des revenus mobiliers supplémentaires dans votre déclaration fiscale.




Des frais supplémentaires sont-ils liés à l'achat ou à la vente d'actions ?


A l’achat et à la vente d’actions, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat. Par ailleurs, pour les particuliers, la société est tenue de payer le précompte mobilier directement à l’impôt afin que vous n’ayez vraiment aucun frais supplémentaire.




Quand vais-je recevoir la confirmation d'achat d'actions ?


Au plus tard 30 jours après la réception de votre paiement, Vauban Invest sc vous envoie une confirmation électronique signée. Cette confirmation tient lieu de document officiel. Vous ne recevez aucun autre certificat.




J'ai acheté des actions sans indiquer la bonne communication structurée dans ma souscription est-elle valable ?


Vauban Invest sc garantit que tout paiement reçu sera attribué à l’actionnaire correspondant. Dans ce cas, vous recevrez aussi une confirmation au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.




Quelle est la durée de mes actions ?


Vous achetez des actions pour 1 an minimum. A l’issue de la 1ère année et uniquement à condition d’avoir envoyé un recommandé 3 mois avant l’assemblée générale vous pouvez revendre vos actions. En cas de retrait, vous n’avez pas droit à la plus-value de l’année en cours. Vous recevrez au maximum la valeur nominale de vos actions, éventuellement diminuée de la moins-value comptable. L’action de retrait vous est payée en espèces au plus tard 15 jours après l’approbation du bilan sauf si le conseil d’administration décide d’effectuer le remboursement plus tôt au moyen d’une avance (éventuellement récupérable). Si vous détenez une ou plusieurs obligations de la coopérative, vos actions ont la même durée de vie que celles-ci c'est à dire miumum 3 ans.




Qui peut souscrire ?


Toute personne physique ou morale peut être candidat actionnaire. Il n’y a AUCUNE limite d’âge pour acheter des actions. Par conséquent, les enfants peuvent eux aussi devenir actionnaires. Dans ce cas, le document d’adhésion doit être signé par le parent ou le tuteur légal. La protection légale des mineurs s’applique bien entendu aussi à ces actions et impose des restrictions quant à la disposition d’actifs au nom de mineurs.




Je ne possède pas la nationalité Belge, puis-je devenir actionnaire ?


Oui.




Puis-je aussi souscrire au nom d'une entreprise ou d'une organisation ?


Oui, c’est possible. Vous complétez dans ce cas, en votre qualité de personne de contact de l’entreprise ou de l’organisation, le formulaire de souscription réservé aux personnes morales.




Quels sont les risques liés à l'investissement dans des actions de Vauban Invest sc


Tout investissement comporte des risques.* Lorsqu’ils décident d’acquérir des actions d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 de la note d’information, dans laquelle sont énumérés les risques liés à l’acquisition d’actions (également accessibles sur le site vauban-invest.be) Cette liste de risques n’est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif. Elle n’a donc pas vocation de conseil en investissement ni de conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter un professionnel spécialisé dans les conseils en achat et vente d’instruments financiers. Un investissement en actions dans Vauban lnvest SC comporte, tout comme chaque investissement en actions, des risques économiques. Les investisseurs doivent être conscients, au moment où ils envisagent de procéder à un investissement, du risque de perdre tout ou partie de leur investissement. L'investisseur qui désire démissionner ou est exclu pour tout ou partie de ses actions, a droit au maximum à la valeur de souscription initiale de ses actions voire moins, si la valeur de ses actions telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction des actions demandée ou l'exclusion prononcée, est inférieure à leur valeur de souscription initiale. Les coopérateurs n'ont donc pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-values.





Bénéfices et rendement

Quel est ma plus-value écologique, sociale et durable ?


Les fondateurs souhaitent impliquer plus étroitement les citoyens dans le développement et l’exploitation de ses projets dans le domaine de l’ immobilier dont la finalité serait à caractère social, durable et écologique. La constitution de la société coopérative Vauban Invest SC vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets éthiques (dont des projets à terme d’éco-quartiers, rénovations écologiques, le bien-être du citoyen, autoroutes à abeilles, prés-fleuris, vergers bio,…) et dans les droits de recette de tels projets.




Que me rapporte les actions de Vauban Invest sc, sur le plan financier ? A combien s'élèvent les dividendes ?


Le montant exact du dividende est fixé lors de l’assemblée générale de tous les actionnaires. Bien qu’un dividende minimum ne puisse pas être garanti, Vauban Invest sc espère un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des actions. Le dividende vous est acquis au prorata temporis si vous êtes coopérateur au 31 décembre de l’exercice en cours.
Le dividende est distribué au cours du mois qui suit l’assemblée générale. Celle-ci se tient la dernière semaine du mois d’avril.
Vos actions ne donnent pas droit à d’éventuelles réserves ou plus-values.




La distribution d'un dividende minimum est-elle garantie ?


Vauban Invest sc ambitionne un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des actions, mais aucun dividende minimum n’est garanti. Si vous n’avez pas détenu l’action pendant une année entière, le dividende sera versé au prorata temporis. (Vous devez être actionnaire au 31 décembre minuit)
Quoi qu’il en soit, ce sont toujours les actionnaires mêmes qui, lors de l’assemblée générale annuelle, votent le dividende sur la base des résultats financiers.




Pourquoi un rendement maximal de 6% ?


Légalement, le rendement d’une coopérative agréée est limité à 6 % net.




Le dividende est-il toujours payé ?


Si l’assemblée générale décide de distribuer un dividende, celui-ci est versé sur le numéro de compte que vous avez communiqué. Le paiement se fait après l’assemblée générale. Libre à vous de ré-investir les dividendes et intérêts perçus.





Paiement du précompte mobilier

Précompte mobilier ?


Le précompte mobilier de 30% est payé directement à l'état par la coopérative immobilière et vous redistribue du net.





Remboursement et vente d'actions

Que dois-je faire si je souhaite me retirer après 1 an ? (avec l'ensemble ou une partie de mes actions)


Après un an, un actionnaire ne peut démissionner de la Société ou demander le retrait partiel de ses actions que durant les six premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.




Quel est la valeur de mon action si je la revends ?


Si vous revendez votre(vos) action(s) dans la coopérative, vous avez droit (au maximum) à la valeur nominale de votre(vos) action(s), soit 50 euros/action.




Que dois-je faire si, après 1 an, je ne souhaite pas me retirer mais désire conserver mes actions ?


Dans ce cas, vous ne devez rien faire.




Que se passe-t-il en cas de décès ?


En cas de décès, la nue-propriété revient aux enfants et l’usufruit revient au conjoint, sauf contrat de mariage spécial.





Questions Fréquentes achat d'ACTIONS de la coopérative 

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Questions Fréquentes achat d'OBLIGATIONS subordonnées 

C'est quoi une obligation subordonnée ?


Les obligations subordonnées sont des titres de créance, utilisés par les entreprises ou les Etats pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers ou/et au près du particulier. En achetant des obligations subordonnées, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l’appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l’émetteur vous rembourse le montant emprunté.

Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs consentent un prêt à Vauban lnvest SC (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s’engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de Vauban lnvest SC, les Investisseurs courent le risque de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi. Chaque Investisseur doit donc étudier attentivement la Note d'information, au besoin avec l'aide d'un conseil externe.

Les Obligations n'étant pas cotées, l'Investisseur court également le risque de l'illiquidité de ses Obligations dans le cas où il souhaiterait céder celles-ci à un tiers.

Le remboursement des Obligations sera subordonné au remboursement des financements bancaires éventuellement obtenus par Vauban lnvest SC en rapport avec les projets qu'elle développe. Dans ce cas, il existe, en cas de faillite, un risque accru que Vauban lnvest SC ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal).




Combien me rapporte une obligation subordonnée ?


Un intérêt de 5% net par an fixe au prorata temporis ! Le précompte mobilier de 30% étant payé par la coopérative directement auprès de l'état.




L'intérêt est-il variable ?


Non, il est fixé contractuellement à 5% net par an.




Quelles sont les conditions pour acquérir une obligation subordonnée ?


Pour acquérir une ou plusieurs obligations subordonnées, vous devez au préalable avoir acquis 100 actions (5.000€) de la coopérative.




Quel est le prix d'une obligation subordonnée ?


Une obligation subordonnée = 50€.




Quelle est la durée de vie d'une obligation subordonnée ?


Contractuellement fixé à 3 ans.




Quels sont les risques liés à l'investissement dans des obligations subordonnées de Vauban Invest sc ?


Tout investissement comporte des risques.* Lorsqu’ils décident d’acquérir des Obligations surbordonnées d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 de la note d’information, dans laquelle sont énumérés les risques liés à l’acquisition d’obligations subordonnées (également accessibles sur le site vauban-invest.be) Cette liste de risques n’est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif. Elle n’a donc pas vocation de conseil en investissement ni de conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter un professionnel spécialisé dans les conseils en achat et vente d’instruments financiers.

Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs consentent un prêt à Vauban lnvest SC (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s’engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de Vauban lnvest SC, les Investisseurs courent le risque de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi. Chaque Investisseur doit donc étudier attentivement la Note d'information, au besoin avec l'aide d'un conseil externe.

Les Obligations n'étant pas cotées, l'Investisseur court également le risque de l'illiquidité de ses Obligations dans le cas où il souhaiterait céder celles-ci à un tiers.

Le remboursement des Obligations sera subordonné au remboursement des financements bancaires éventuellement obtenus par Vauban lnvest SC en rapport avec les projets qu'elle développe. Dans ce cas, il existe, en cas de faillite, un risque accru que Vauban lnvest SC ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal).